1) Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées par SAS Laboratoires F. LE HER. Cette rédaction reprend la structure et les principes figurant dans vos documents de référence, notamment sur les données de formulaire, les cookies, les droits RGPD et la conservation limitée des données.
2) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SAS Laboratoires F. LE HER.
Adresse : 41, rue de la tour de beurre, 76000 Rouen, France
E-mail : contact via notre formulaire
3) Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont celles transmises volontairement par l’utilisateur, notamment via le formulaire de contact.
Ces données peuvent comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- contenu du message transmis ;
- plus généralement, toute information communiquée volontairement par l’utilisateur.
Les formulaires de contact figurent bien parmi les traitements prévus dans votre modèle de politique de confidentialité.
4) Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes envoyées par les utilisateurs ;
- assurer le suivi des échanges ;
- gérer la relation avec les patients, prospects, partenaires ou correspondants ;
- améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’administration du site.
5) Base légale du traitement
Les traitements reposent selon les cas sur :
- le consentement de l’utilisateur lorsqu’il transmet volontairement ses données via un formulaire ;
- l’intérêt légitime de SAS Laboratoires F. LE HER à répondre aux demandes reçues et à assurer le bon fonctionnement du site ;
- le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
6) Durée de conservation
Les données issues des formulaires sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. En l’absence d’obligation légale particulière, elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, conformément à l’esprit de votre modèle.
7) Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à SAS Laboratoires F. LE HER et aux seules personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs fonctions. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à l’hébergement ou à la maintenance du site.
8) Hébergement des données
Le site est hébergé sur les serveurs de OVHcloud, situés à Roubaix, France.
9) Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Certains cookies de mesure d’audience ou cookies tiers peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL rappelées dans votre document de référence. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d’accepter, de refuser ou de supprimer tout ou partie des cookies. Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés, ils doivent être configurés de manière à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Votre modèle mentionne notamment l’usage possible de Matomo avec anonymisation et durée de conservation limitée.
10) Sécurité des données
SAS Laboratoires F. LE HER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’étant totalement inviolable, une obligation de sécurité renforcée ne saurait constituer une garantie absolue.
11) Droits des utilisateurs
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la législation française applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable.
Les droits RGPD, ainsi que la possibilité de saisir la CNIL, figurent expressément dans vos documents de référence.
12) Exercice des droits
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez effectuer votre demande via notre formulaire de contact accessible depuis la page contact . En cas de difficulté non résolue, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Cette possibilité est rappelée dans votre modèle.
13) Mise à jour de la politique
SAS Laboratoires F. LE HER peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.